Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de www.magnetolab.it

Les présentes conditions régissent
l’utilisation de ce site Web et
tout autre accord ou relation juridique avec le Propriétaire

de manière contraignante. Les expressions en majuscules sont définies dans la section correspondante du présent document.

L’utilisateur est prié de lire attentivement ce document.
L’entité responsable de ce site est :
LABOC SRL – Via dell’Industria 1, 06031 BEVAGNA (PG) – P.IVA/C.F. 03609510544
Tel. 0742360278 mail info@laboc.it

Adresse email du titulaire: paoloottavi@magnetolab.it
L’expression “ce site Web” désigne

ce site, y compris ses sous-domaines et tout autre site par lequel le Titulaire offre le service;

Ce qu’il faut savoir en un coup d’œil

Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs n’agissant pas en tant que Consommateurs. De telles limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. A défaut de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Consommateurs européens.

CONDITIONS D’UTILISATION
Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de ce site Web énoncées dans la présente section s’appliquent de manière générale.
D’autres conditions d’utilisation ou d’accès applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.
En utilisant ce site Web, l’utilisateur déclare qu’il respecte les conditions suivantes:

Il n’existe aucune restriction concernant les utilisateurs, qu’ils soient consommateurs ou professionnels;

Inscription
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il est également possible d’utiliser le Service sans s’inscrire ou créer un compte. Dans ce cas, cependant, certaines fonctions peuvent ne pas être disponibles.
Il est de la responsabilité des Utilisateurs de sécuriser leurs identifiants d’accès et de préserver leur confidentialité. A cette fin, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe correspondant au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur ce Site.
En créant un compte, l’utilisateur accepte d’être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d’accès.
Les Utilisateurs sont tenus d’informer le Responsable du traitement immédiatement et sans ambiguïté via les coordonnées indiquées dans le présent document s’ils pensent que leurs informations personnelles, telles que le compte de l’Utilisateur, les identifiants de connexion ou les données personnelles, ont été piratées, divulguées illégalement ou volées.

Fermeture du compte
Vous êtes libre de fermer votre compte et de cesser d’utiliser le Service à tout moment en suivant cette procédure:

En contactant le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, dans les cas suivants:

l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions ; et/ou
l’accès de l’Utilisateur à ce Site Web peut causer un préjudice au Titulaire, aux autres Utilisateurs ou à des tiers ; et/ou
l’utilisation de ce Site Web par l’Utilisateur peut entraîner la violation de lois ou de règlements ; et/ou
en cas d’enquêtes judiciaires ou de procédures gouvernementales ; et/ou
si le compte de l’Utilisateur ou son utilisation est jugé, à la seule discrétion du Propriétaire, inapproprié, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

La suspension ou la suppression d’un compte ne donne à l’Utilisateur aucun droit à compensation, remboursement ou indemnité.
La suspension ou la suppression d’un compte pour des raisons imputables à l’Utilisateur ne dispense pas ce dernier du paiement des frais ou des prix éventuellement applicables.

Contenu de ce site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur ce site Web est détenu ou fourni par le Propriétaire ou ses concédants de licence.
Le Propriétaire prend le plus grand soin pour s’assurer que le contenu disponible sur ce site Web ne viole pas la loi applicable ou les droits de tiers. Cependant, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice des droits et réclamations légalement applicables, les Utilisateurs sont priés d’adresser leurs plaintes aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Droits sur les contenus de ce site Web

Le Propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus de quelque manière que ce soit qui ne soit pas nécessaire ou implicite pour l’utilisation correcte du Service.
En particulier, mais sans aucune exclusion, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, accorder des sous-licences, transformer, transférer/licencier à des tiers ou créer des œuvres dérivées des contenus disponibles sur ce Site Web, de permettre à des tiers de se livrer à de telles activités par le biais de leur compte d’Utilisateur ou de leur dispositif, même à leur insu.
Lorsque cela est expressément indiqué sur ce site Web, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales et à condition de respecter l’attribution de la paternité de l’œuvre ainsi que l’indication de toute autre circonstance pertinente requise par le Propriétaire.
Les limitations et exclusions prévues par la loi sur le droit d’auteur ne sont pas affectées.

Accès aux ressources externes

A travers ce Site, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables aux éventuelles concessions de droits sur les contenus, sont déterminées par les tiers eux-mêmes et réglementées dans leurs conditions générales ou, en leur absence, par la loi.

Utilisation autorisée

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.
Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation de ce site Web et/ou du Service ne viole aucune loi, aucun règlement ou aucun droit de tiers.
Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser à l’Utilisateur l’accès à ce site Web ou au Service, de résilier les contrats, de signaler toute activité censurable réalisée par le biais de ce site Web ou du Service aux autorités compétentes – par exemple les autorités judiciaires ou administratives – dès lors que l’Utilisateur commet ou est soupçonné de commettre:

des violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions
des atteintes aux droits des tiers
des actes susceptibles de porter un préjudice considérable aux intérêts légitimes du Titulaire ;
des offenses contre le Propriétaire ou un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants
Certains des Produits proposés sur ce Site Web dans le cadre du service sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de ce Site Web.

Description des produits
Les prix, les descriptions et la disponibilité des produits sont spécifiés dans les sections respectives de ce site Web et peuvent être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés aussi précisément que techniquement possible, la représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, le cas échéant, les graphiques, les images, les couleurs, les sons) est destinée à servir de simple référence et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit sélectionné seront précisées au cours du processus d’achat.

Procédure d’achat
Chaque étape, du choix du produit à la transmission de la commande, fait partie de la procédure d’achat.
La procédure d’achat comprend les étapes suivantes:
Les utilisateurs sont invités à choisir le produit souhaité et à vérifier leur choix d’achat.
Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d’achat, l’utilisateur peut passer la commande en la plaçant.

Envoi de la commande

L’envoi de la commande entraîne les conséquences suivantes:

L’envoi de la commande par l’Utilisateur détermine la conclusion du contrat et donne lieu à l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les éventuels frais et dépenses supplémentaires, comme spécifié sur la page de commande.
Dans le cas où le Produit acheté nécessite une contribution active de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes spéciales, la transmission de la commande crée également une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
Une fois la commande passée, les utilisateurs recevront une confirmation de la réception de la commande.

Toutes les notifications relatives à la procédure d’achat décrite ci-dessus seront envoyées à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur à cette fin.

Prix
Au cours du processus d’achat et avant de passer une commande, les utilisateurs sont dûment informés de toutes les commissions, taxes et coûts (y compris les éventuels frais d’expédition) qui leur seront facturés.
Les prix figurant sur le présent site web:

selon la section que l’Utilisateur consulte comprennent toutes les commissions, taxes et coûts applicables ou sont indiqués nets des commissions, taxes et coûts applicables.

Promotions et rabais
Le Titulaire peut proposer des remises ou des promotions spéciales pour l’achat de Produits. Ces promotions ou remises sont toujours soumises aux exigences et aux conditions générales énoncées dans la section correspondante du présent site Web.
Les promotions et les offres sont toujours accordées à la seule discrétion du Titulaire.
Les promotions ou remises répétées ou périodiques ne constituent pas une réclamation ou un droit opposable par les Utilisateurs à l’avenir.
Selon le cas, les remises et les promotions sont valables pour une certaine période ou jusqu’à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limites de temps des promotions et des remises s’entendent comme se référant au fuseau horaire du lieu où se trouve le Titulaire, tel qu’indiqué dans les coordonnées du présent document.

Moyens de paiement
Les détails des moyens de paiement acceptés sont mis en évidence au cours du processus d’achat.
Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts additionnels. Les détails peuvent être consultés dans la section correspondante du présent site web.
Les moyens de paiement marqués comme tels sont traités directement par le Titulaire. Le Titulaire collecte et stocke les données nécessaires au traitement des paiements et à l’accomplissement des obligations légales y afférentes. Pour obtenir de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel et les droits y afférents, l’utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité du présent site web.
Les autres méthodes de paiement, le cas échéant, sont fournies indépendamment par des services tiers. Dans ces cas, le présent site web ne recueille aucune information relative au paiement – comme les détails de la carte de crédit – mais reçoit une notification du fournisseur tiers concerné lorsque le paiement est effectué avec succès.
Dans le cas où le paiement effectué par l’un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Titulaire n’est pas tenu d’exécuter la commande. Tous les coûts ou frais résultant de l’échec ou du refus du paiement sont à la charge de l’Utilisateur.

Réserve de propriété
Jusqu’à la réception du paiement de l’intégralité du prix d’achat par le Titulaire, l’Utilisateur n’acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et selon les modalités indiquées dans le récapitulatif de la commande.
Au moment de la livraison, l’Utilisateur doit vérifier le contenu du paquet et signaler rapidement toute anomalie aux contacts indiqués dans ce document ou décrits dans le bon de livraison. L’Utilisateur peut refuser de réceptionner le colis si celui-ci est visiblement endommagé.
La livraison peut être effectuée dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante du présent site web
Les délais de livraison sont indiqués sur ce site Web ou au cours du processus d’achat.

Défaut de livraison
Le Titulaire ne sera en aucun cas responsable des erreurs de livraison résultant d’inexactitudes ou d’omissions commises par l’Utilisateur dans la réalisation du bon de commande, ni des dommages ou retards survenant après la remise au transporteur si celui-ci a été désigné par l’Utilisateur.
Si les biens ne sont pas livrés ou retirés à l’heure ou dans le délai convenu, ils seront renvoyés au Propriétaire, qui prendra contact avec l’Utilisateur pour programmer une deuxième tentative de livraison ou convenir d’autres arrangements.
Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison après la deuxième sera aux frais de l’Utilisateur.

Droits de l’utilisateur

Droit de rétractation
Sauf exception, l’utilisateur peut jouir du droit de se rétracter du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (normalement 14 jours) pour toute raison et sans justification. L’utilisateur peut trouver de plus amples informations sur le droit de rétractation dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation
Sauf si l’une des exceptions énumérées ci-dessous s’applique, les utilisateurs agissant en tant que consommateurs européens jouissent légalement du droit de rétractation des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous pour toute raison et sans justification.
Les utilisateurs qui ne remplissent pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section.

Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer au Responsable du traitement une communication non équivoque de son intention de se retirer du contrat.
À cette fin, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire standard de rétractation disponible dans la section des définitions du présent document. Toutefois, l’Utilisateur est libre d’exprimer son intention de se rétracter du contrat sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l’Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Quand expire le délai de rétractation ?

En cas d’achat de biens, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers – désigné par vous et autre que le transporteur – prend possession des biens.
En cas d’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers – désigné par lui et autre que le transporteur – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

Effets de la rétractation
Le Titulaire remboursera tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison, aux Utilisateurs qui ont correctement exercé leur droit de rétractation.
Toutefois, le coût supplémentaire résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que la livraison standard la moins chère proposée par le Titulaire est à la charge de l’Utilisateur.
Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l’utilisateur de se rétracter. Sauf accord contraire avec l’utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L’utilisateur n’encourt aucun frais du fait de la rétractation.

… sur les contrats d’achat de marchandises

À moins que le titulaire n’ait proposé de récupérer les biens, l’utilisateur doit les retourner au titulaire ou à une autre personne autorisée par le titulaire à les recevoir sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué son intention de se retirer du contrat.
Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée a lieu avant l’expiration du délai de 14 jours décrit ci-dessus. Le remboursement peut être retenu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve de retour.
L’Utilisateur est responsable de toute diminution de la valeur du bien résultant d’une utilisation du bien autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats:

de fourniture de biens sur mesure ou nettement personnalisés
de fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier que le titulaire ne peut contrôler et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation
de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
de la fourniture de biens scellés qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés et qui ont été ouverts après la livraison;
de la fourniture de biens qui, après la livraison, sont par nature mélangés de manière indissociable à d’autres biens;

Garantie légale de conformité des produits

Conformément à la législation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pendant une période de 2 ans après la livraison. Par conséquent, le vendeur est tenu de garantir que les biens achetés ont la qualité, la fonctionnalité ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à compter du moment de la livraison à l’acheteur.
Lorsque les utilisateurs agissent en tant que consommateurs européens, la garantie légale de conformité des biens s’applique aux articles disponibles sur ce site Web conformément aux lois du pays dans lequel ils résident habituellement.
Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces utilisateurs des droits plus étendus.
Les consommateurs qui n’agissent pas en tant que consommateurs européens peuvent bénéficier de droits de garantie de conformité en vertu des lois du pays dans lequel ils résident habituellement.

Limitation de la responsabilité et indemnisatio

Utilisateurs européens

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, officiers, agents, propriétaires de co-marques, partenaires et employés de toute réclamation ou demande – y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses d’avocats – faite par un tiers en raison de ou en relation avec une conduite négligente telle que l’utilisation ou la connexion au Service, la violation de ces Conditions, la violation des droits de tiers ou des lois par l’Utilisateur, ses affiliés, officiers, agents, propriétaires de co-marques, partenaires et employés, dans la mesure permise par la loi.

Limitation de la responsabilité pour les activités de l’Utilisateur sur ce site Web
Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits, toute demande de dommages et intérêts à l’encontre du Titulaire (ou de toute personne ou entité agissant en son nom) est exclue.
Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Titulaire en cas de décès, de dommages corporels ou d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale, de dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de la cause du contrat, et/ou aux dommages causés avec intention ou par négligence grave, à condition que l’utilisation de ce site Web par l’Utilisateur ait été appropriée et correcte.
À moins que le dommage n’ait été causé intentionnellement ou par négligence grave ou qu’il ne porte atteinte à la vie et/ou à l’intégrité personnelle, physique ou mentale, le Titulaire n’est responsable que dans la mesure du dommage typique du type de contrat et prévisible au moment de la conclusion.
En particulier, dans la mesure prévue ci-dessus, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne

les manques à gagner ou autres pertes, y compris les pertes indirectes, que l’Utilisateur aurait pu subir (telles que, mais sans s’y limiter, les pertes commerciales, les pertes de revenus, de bénéfices ou d’économies anticipées, les pertes de relations contractuelles ou commerciales, les pertes d’achalandage ou
les atteintes à la réputation, etc.)
les dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de ce site web dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévus et imprévisibles et, dans tous les cas, indépendants de la volonté et du contrôle du Titulaire, tels que, mais sans s’y limiter, les défaillances ou interruptions des lignes téléphoniques ou électriques, de la connexion Internet et/ou d’autres moyens de transmission, l’inaccessibilité des sites web, les grèves, les catastrophes naturelles, les virus et attaques informatiques, les interruptions dans la fourniture de produits, services ou applications de tiers;
toute perte qui n’est pas une conséquence directe d’une violation des Conditions par le Titulaire;

Par dérogation à ce qui précède, les limitations suivantes s’appliquent à tous les Utilisateurs n’agissant pas en tant que Consommateurs:
En cas de responsabilité du Titulaire, l’indemnité due ne peut excéder le montant total de la valeur des biens en question.

Dispositions communes

Non renonciation implicite

Le fait que le Titulaire n’exerce pas les droits ou réclamations statutaires découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne sera considérée comme concluante en ce qui concerne un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mise à niveau du système ou pour tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.
Dans les limites de la loi, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier complètement le Service. En cas de résiliation du Service, le Propriétaire veillera à ce que les Utilisateurs puissent récupérer leurs Données Personnelles et leurs informations conformément à la loi.
En outre, le Service peut être indisponible en raison de causes indépendantes de la volonté du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (par exemple, des grèves, des dysfonctionnements de l’infrastructure, des black-out, etc.)

Revente du Service

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce site Web ou le Service, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Propriétaire, exprimé soit directement, soit par le biais d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations relatives au traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle tels que les droits d’auteur, les marques, les brevets et les modèles relatifs à ce site Web sont détenus exclusivement par le Propriétaire ou ses concédants de licence et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.
Toutes les marques – qu’elles soient dénominatives ou figuratives – et tout autre signe distinctif, société, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec ce Site Web sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Modifications des Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera les Utilisateurs de ces modifications de manière appropriée.
Les modifications n’affecteront la relation avec l’Utilisateur que dans le futur.
La poursuite de l’utilisation du Service implique l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous devez cesser d’utiliser le service. Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, l’une ou l’autre des parties peut avoir le droit de résilier l’accord.
La version précédente applicable continuera à régir la relation jusqu’à ce qu’elle soit acceptée par l’Utilisateur. Cette version peut être demandée au Propriétaire.
Si la loi applicable l’exige, le Propriétaire précisera la date à laquelle les modifications des Conditions entreront en vigueur.

Cession du contrat

Le Titulaire se réserve le droit de transférer, de céder, d’aliéner, de faire une novation ou de sous-traiter tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.
Les dispositions relatives à la modification des présentes conditions s’appliquent.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à céder ou transférer leurs droits et obligations en vertu des Conditions sans le consentement écrit du Titulaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation du présent site web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est ou devient nulle ou inefficace en vertu de la loi applicable, la nullité ou l’inefficacité de cette disposition n’affecte pas les autres dispositions, qui restent donc valides et efficaces.

Utilisateurs européens

Si une disposition des présentes Conditions devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s’efforceront de trouver à l’amiable une disposition valide et efficace pour remplacer la disposition nulle, invalide ou inefficace.
En cas d’absence d’accord dans les termes ci-dessus, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la disposition légale applicable.
Nonobstant ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition spécifique des présentes Conditions ne rendra pas l’ensemble de l’Accord nul et non avenu, sauf si la disposition nulle, invalide ou inefficace de l’Accord est essentielle ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu l’accord si elles avaient su que la disposition serait nulle, ou dans les cas où les dispositions restantes imposeraient une charge déraisonnable et inacceptable à l’une des parties.

Version contraignante des Conditions

Les Conditions sont rédigées et révisées en italien. Les autres versions linguistiques des Conditions ont un caractère purement informatif. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version originale prévaut.

Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Exception pour les consommateurs européens

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si vous agissez en tant que consommateur européen et que vous résidez habituellement dans un pays dont la loi prévoit un niveau plus élevé de protection des consommateurs, ce niveau plus élevé de protection prévaudra.

Juridiction

Les tribunaux du lieu d’établissement du Titulaire, tel qu’indiqué dans la section correspondante du présent document, sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant des Conditions ou en rapport avec celles-ci.

Exception pour les consommateurs européens

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs européens ou Consommateurs situés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Résolution des litiges

Règlement amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Titulaire, qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Sans préjudice du droit des Utilisateurs d’intenter une action en justice, en cas de litige concernant l’utilisation de ce Site Web ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Titulaire aux contacts indiqués dans ce document. La réclamation sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception.
L’Utilisateur peut adresser une plainte à l’adresse électronique du Titulaire indiquée dans le présent document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné.
Il Titolare provvederà ad evadere la richiesta senza indebito ritardo ed entro 30 giorni dalla sua ricezione.

Définitions et références juridiques

Dernière modification : 18/01/2023
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